Le ministre de la santé, de l’hygiène publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances, Jean-Marie Ewonoulé Tessi, a ouvert lundi à Lomé, les travaux d’un séminaire organisé par la Direction des assurances sous le thème: » vers l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents corporels par les acteurs impliqués dans le processus d’indemnisation”.
Pendant deux jours, la Direction des assurances a rassemblé assureurs, courtiers, forces de défense et de sécurité, centres hospitaliers, tribunaux, mairies et bureaux d’état civil, experts médecins, avocats, associations de victimes, consommateurs, syndicats de transporteurs et conducteurs. Un plateau rare, à la mesure d’un constat qui ne l’est pas moins.
Un « atelier de vérité »
Le thème choisi ressemble à une formule de circonstance. Mais dès l’ouverture, le ton a été donné. Le Directeur national des assurances, M. Assigning Koffi Elom, a planté le décor avec une franchise déconcertante : « Je voudrais inviter chaque participant ici présent à sortir de la posture de défense de sa corporation pour se mettre pendant 48 heures à la place de la victime».
Et de dresser le portrait de cette victime que le système semble avoir oubliée : « Cette veuve, cet enfant, ce taximan de Lomé, de Tsévié, d’Atakpamé, de Sokodé, de Kara, de Dapaong et que sais-je encore qui attend depuis peut-être deux ans son indemnité pour se reconstruire. » Une mise en garde contre la tentation du colloque de salon, doublée d’un avertissement : « C’est à cette seule condition que nos débats seront utiles».
Le « double peine » : quand la souffrance physique en cache une autre
Le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, Jean-Marie Ewonoulé Tessi, a repris à son compte cette interpellation en la conceptualisant. « Chaque jour sur nos routes, des vies basculent. Un instant d’inattention, et ce sont des familles entières qui basculent. Si nous ne pouvons pas toujours conjurer la survenance d’un accident, nous avons le pouvoir, nous avons le devoir absolu d’empêcher la double peine aux victimes ».
La « double peine » : l’expression est forte, et elle résume à elle seule le malaise d’un système où la souffrance administrative, financière et sociale vient s’ajouter à la souffrance physique. « Nous pouvons empêcher que de la souffrance administrative, financière et sociale s’ajoute à la souffrance physique. Oui, nous le pouvons. Car celle-là n’est pas une fatalité. Elle est de notre responsabilité ».
Un cadre juridique avancé, une pratique en retard
L’analyse du ministre est sans complaisance, et c’est peut-être là son mérite. Le Togo, comme l’ensemble des pays de la zone CIMA, dispose d’un cadre protecteur « l’un des plus avancés du continent ». Mais entre le droit et le fait, le fossé reste béant. Le ministre énumère, avec une lucidité rare dans ce type d’exercice, les maux qui rongent la chaîne : « Des procès-verbaux qui mettent des mois à être délivrés, des certificats médicaux incomplets ou parfois complaisants, des insuffisances qui coûtent cher, des dossiers mal constitués, des divergences d’appréciation du préjudice corporel qui ouvrent la porte à l’arbitrage, un cloisonnement suicidaire entre les acteurs, chacun travaillant dans son couloir, source de notre échec collectif».
La formule du ministre est ciselée : « Cette chaîne ne vaut que par son maillon le plus faible. Or, disons-le avec lucidité et sans complaisance, c’est toute notre chaîne qui est faible». Un aveu qui vaut programme.
Quatre chantiers, trois livrables
Refusant explicitement le « colloque de plus », Jean-Marie Ewonoulé Tessi a fixé un cadre opérationnel. Quatre chantiers : la responsabilité (que chaque acteur sache ce qu’il doit faire et dans quel délai), la fluidité (mettre fin au papier qui se perd ou « se dissimule parfois intentionnellement »), l’intégrité (barrière contre la fraude tout en protégeant les droits de la victime et la confidentialité des données), la redevabilité (chaque engagement doit avoir « un nom, une date et un indicateur »).
Et surtout, trois livrables concrets attendus au soir du séminaire : un diagnostic partagé sans faux-fuyants, une matrice d’engagement (qui fait quoi, pour quand, comment on le mesure), et un projet de protocole d’accord inter-acteurs assorti d’un mécanisme de revue périodique. « Le temps n’est plus au constat mais à la transformation méthodique de notre chaîne d’indemnisation », a martelé le ministre, appelant à redonner à la protection des citoyens par l’assurance « son efficacité, sa célérité et sa dignité ».
Un enjeu de politique publique, pas seulement d’assurance
Au-delà de la technique assurantielle, c’est un enjeu de politique publique qui se joue. Le ministre a insisté sur l’impulsion du Président du Conseil, dont le premier pilier porte sur la protection des concitoyens. L’inclusion assurantielle, « cheval de bataille » du département, trouve ici sa traduction opérationnelle. La tenue annoncée d’une session à Kara, les 29 et 30 octobre, prolongement direct de Lomé, confirme la volonté de décentraliser le diagnostic et d’éviter l’écueil du tout-capitale.
La rédaction
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