Et si le principal défi de la justice régionale africaine n’était pas juridique, mais politique ? C’est la question qui affleure derrière le Colloque de Lomé ouvert ce 29 octobre à l’Université de Lomé, où constitutionnalistes, universitaires et magistrats planchent, jusqu’au 30 octobre, sur un dilemme vieux comme l’intégration continentale : jusqu’où une juridiction régionale peut-elle contrôler les choix constitutionnels d’un État sans franchir la ligne rouge de la souveraineté ?
Un intitulé qui dit tout des tensions
La formulation retenue par le Centre de droit public (CDP), organisateur de la rencontre, n’a rien d’anodin : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ». Trois termes y cohabitent, et c’est précisément leur coexistence qui pose problème. Car lorsque le juge communautaire se penche sur une révision constitutionnelle nationale, il ne tranche plus seulement un litige : il arbitre entre deux légitimités — celle du droit supranational et celle de l’État souverain.
Le juge régional, arbitre malgré lui
Les participants ne s’y trompent pas. Les questions soulevées touchent au cœur de l’architecture juridique africaine : où s’arrête le contrôle légitime et où commence l’ingérence ? Que vaut une décision supranationale lorsque l’État concerné en conteste la portée ? Et surtout, comment donner effet à des arrêts que les autorités nationales peuvent choisir d’ignorer ? Autant d’interrogations qui révèlent une réalité souvent passée sous silence : la force du droit régional dépend moins de sa rigueur que de la volonté politique de s’y soumettre.
La CEDEAO, miroir des contradictions africaines
L’expérience de la Cour de justice de la CEDEAO sert de cas d’école. Sa compétence en matière de droits de l’homme n’est plus à démontrer ; l’effectivité de ses décisions, en revanche, reste un chantier. Réparation des préjudices, exécution des arrêts, harmonisation de la rédaction : les angles d’attaque ne manquent pas. Et l’on comprend, à écouter les analyses présentées, que le problème n’est pas tant l’absence de normes que leur application inégale selon les États et les sensibilités politiques du moment.
Des juridictions à plusieurs vitesses
Le tableau serait incomplet sans un détour comparatif. Les autres cours régionales africaines évoluent dans des cadres institutionnels disparates : certaines voient leur pouvoir juridictionnel bridé par les traités eux-mêmes, d’autres se heurtent frontalement aux réactions étatiques dès qu’elles touchent à des dossiers politiquement sensibles. La réflexion engagée à Lomé porte donc autant sur les fondements théoriques de l’intervention judiciaire régionale que sur ses conditions matérielles d’exercice — deux dimensions que l’on oppose trop souvent.
« La vitalité de l’État de droit ne se mesure pas à l’absence de tensions »
C’est le président de l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, qui a le mieux résumé l’esprit des débats. « La vitalité de l’État de droit ne se mesure pas à l’absence de tensions entre les institutions, mais à la capacité du droit à les organiser, à les encadrer et à leur apporter des réponses juridiquement fondées », a-t-il déclaré à l’ouverture. Une formule qui déplace le problème : la tension n’est pas le symptôme d’un dysfonctionnement, elle est le matériau même du droit. Reste à savoir si les institutions régionales disposent des outils pour la transformer en jurisprudence plutôt qu’en crise diplomatique.
Un parterre de spécialistes
Les échanges réunissent plusieurs figures du droit public africain et européen : Adama Mawulé Kpodar et Dodzi Komla Kokoroko, professeurs agrégés à l’Université de Lomé — le second étant également ministre de l’Environnement —, Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, et Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo. Un plateau qui croise regards académiques et expériences institutionnelles, gage d’un débat qui ne devrait pas rester confiné à la théorie.
Cap sur les mécanismes de protection
La seconde journée, le 30 octobre, s’articulera autour de trois axes : les mécanismes régionaux de protection des droits humains, les fondements des mutations constitutionnelles et les obligations internationales des États. Les conclusions attendues devraient éclairer d’un jour nouveau un rapport de force que l’Afrique n’a pas fini de négocier : celui entre l’ambition d’une justice régionale crédible et l’attachement tenace des États à leur pré carré souverain.
La rédaction
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