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Ultimatum de l’OTR : 15 mars 2026, dernier délai pour les commissionnaires en douane non conformes

L’Office Togolais des Recettes (OTR) passe à l’action. Dans une correspondance adressée ce mercredi 5 mars 2026 à l’Union des Professionnels Agréés en Douane (UPRAD), l’OTR annonce la déconnexion imminente du système SYDONIA pour tous les opérateurs économiques qui n’ont pas renouvelé leurs soumissions cautionnées pour l’année 2026. La sanction tombera le 15 mars prochain.

L’OTR avait donné l’alerte dès le 16 janvier 2026. L’Avis N° 002/2026/OTR/CG/CDDI/DEL du Commissariat des Douanes fixait au 31 janvier la date limite de régularisation. Plus d’un mois après cette échéance, le constat est amer : plusieurs professionnels n’ont toujours pas obtempéré.

Pourtant le cadre juridique ne laisse aucune place à l’interprétation. Le Règlement N° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 et le Décret N° 83-62 du 11 avril 1983 encadrent strictement les conditions d’exercice de la profession. Les soumissions cautionnées, ces garanties financières qui protègent le Trésor public en cas de défaillance, doivent être renouvelées annuellement sans faille.

La sanction frappe au cœur du métier. SYDONIA, le système douanier automatisé, est indispensable à toute opération de dédouanement. Être déconnecté de cette plateforme signifie l’arrêt total et immédiat de l’activité. Plus aucune déclaration ne pourra être traitée pour les clients.

Les conséquences dépasseraient largement les seuls commissionnaires. Importateurs et exportateurs verraient leurs marchandises bloquées dans les ports et aux frontières, générant des frais de stationnement et perturbant gravement leurs chaînes d’approvisionnement. Un scénario catastrophe pour l’ensemble de la chaîne logistique.

La lettre signée par Kwawo A. K. Essien accorde toutefois un délai de grâce de dix jours aux opérateurs. Ceux-ci doivent immédiatement se rapprocher de leurs banques ou compagnies d’assurance pour obtenir leurs soumissions cautionnées, puis transmettre les documents à la Direction des Études et de la Législation de l’OTR pour validation.

Le président de l’Union des Professionnels Agréés en Douane, officiellement destinataire de la correspondance, a désormais la lourde tâche d’alerter l’ensemble de ses membres et de les inciter à une régularisation express. Un véritable défi alors que les établissements financiers peuvent prendre plusieurs jours pour analyser les dossiers.

Cette fermeté affirmée par l’OTR s’inscrit dans une politique volontariste de professionnalisation. L’objectif est clair : ne conserver que des opérateurs financièrement solides et administrativement irréprochables. Le renouvellement annuel des garanties joue ainsi son rôle de filtre naturel contre les acteurs fragiles ou peu scrupuleux.

Cet ultimatum rappelle une exigence implacable du secteur douanier : le respect scrupuleux des échéances administratives n’est pas une option. Dans un domaine aussi réglementé, la rigueur conditionne la pérennité de l’activité. Les professionnels concernés ont dix jours pour sauver leur exercice.

La rédaction

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