Face aux lectures parfois contradictoires du Code général des impôts, qui génèrent des incompréhensions et des contentieux potentiels entre le fisc et les usagers, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a opté pour le dialogue pour gommer les disparités d’interprétation relatives aux droits d’enregistrement. Pour ce faire, une session de formation et d’échanges inédite s’est tenue du 10 au 12 août 2026 à l’Institut de Formation Fiscale et Douanière.
L’enjeu est crucial. La formalité d’enregistrement, qui consiste pour l’administration à analyser fiscalement une large diversité d’actes, de conventions et de marchés, se heurte souvent à des réalités de terrain où les textes laissent place à des compréhensions multiples. C’est précisément pour sortir de cette zone de flou que la Direction de la Communication et des Services aux Usagers (via la Division Éducation des Contribuables) a réuni notaires, agents immobiliers, conseils fiscaux et comptables.
Pendant trois jours, ces acteurs ont confronté leurs expériences pratiques afin de construire un langage commun. Les débats, nourris par des cas pratiques concrets, ont mis en parallèle les dispositions juridiques du Code général des impôts avec les difficultés opérationnelles rencontrées par les professionnels.
L’examen minutieux du cadre juridique, des bases d’imposition et des taux applicables aux marchés et aux baux commerciaux a permis de désamorcer les zones de friction où les interprétations des agents de l’administration et celles des bénéficiaires d’actes ont tendance à diverger.
Au-delà du simple diagnostic, cette approche participative a offert un espace de médiation fiscale. En identifiant collectivement les angles morts de la réglementation actuelle, les participants ont formulé des propositions concrètes. Ces suggestions, visant à clarifier les points obscurs du texte, seront transmises pour alimenter les réflexions en vue de la prochaine loi de finances, afin que la lettre de la loi ne laisse plus place à des interprétations disparates.
Représentant Madame le Commissaire Général, le Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, M. KONLANI Kampatibe, a salué cette dynamique de co-construction. Il a rappelé que la réduction des divergences interprétatives est un pilier de la gestion fiscale de proximité.
Saluant l’engagement de ces partenaires dans la mobilisation des ressources publiques, il les a aussi exhorté à renforcer leur collaboration avec l’OTR afin de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de rapprochement entre l’administration et les contribuables. Elle fait écho à la récente tournée consacrée aux procédures d’immatriculation foncière et aux opérations cadastrales (du 21 juillet au 7 août 2026 dans le Grand Lomé), illustrant la volonté de l’OTR de transformer le dialogue fiscal en un outil de prévention des conflits, garantissant une application plus uniforme et plus sereine des dispositions en vigueur.
Xolase
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