Du 9 au 20 novembre à Lomé, vingt agents de l’Office Togolais des Recettes (OTR) participent à un atelier de formation de formateurs sur les techniques de calcul métrique des hydrocarbures, avec le soutien de l’expertise gabonaise. Objectif: renforcer les capacités de contrôle et à sécuriser les recettes douanières de l’État.
Un secteur stratégique au cœur des enjeux fiscaux
Le secteur des hydrocarbures constitue, selon les mots du Directeur des opérateurs douanières du Golfe, TEKOU Komi, représentant du Commissaire des Douanes et Droits indirects de l’OTR, à l’ouverture des travaux, « une source majeure de recettes fiscales et un levier essentiel de nos échanges commerciaux ». C’est dans ce contexte que la formation s’est ouverte, ce lundi à Lomé.
Elle s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé, composante 1 : optimisation de la gestion des finances publiques et de la gouvernance financière, financé par Banque Africaine de Développement.
La précision des mesures, clé de voûte de la perception fiscale
Dans son discours d’ouverture, TEKOU Komi a souligné l’importance cruciale de la rigueur dans les calculs : « La perception juste et équitable des droits et taxes de douane sur ces produits repose sur un principe fondamental : la mesure exacte des volumes et des masses. » Il a mis en garde contre les conséquences d’erreurs, même minimes : « Un baril mal converti, une densité mal lue, une température mal corrigée, un jaugeage approximatif et ce sont des écarts qui, multipliés par les volumes en jeu, se traduisent en pertes de recettes pour l’État, en distorsion de concurrence entre opérateurs, et parfois en contentieux coûteux ».
Le représentant du Commissaire des Douanes a également rappelé que cette formation répond à la volonté des premières autorités de l’OTR de « doter le personnel de capacités opérationnelles pointues ». Il a encouragé les participants à s’investir pleinement : « Je vous invite à poser des questions, à manipuler les tables, à vous tromper et à recommencer car c’est dans l’exercice que naît la maîtrise ».
Une coopération Sud-Sud pour une expertise reconnue
Le choix de faire appel à l’expertise gabonaise n’est pas anodin. Comme l’a expliqué le Directeur des opérateurs douanières du Golfe, « le Gabon est un pays de tradition pétrolière qui, au fil des années, a développé une expertise dans le domaine des hydrocarbures. Il va donc de soi que, dans une démarche de coopération Sud-Sud, qu’on aille vers le Gabon pour solliciter cette expertise adin outiller le personnel douanier à la maîtrise de la base taxable des hydrocarbures ».
Alain Martial Bruno Ntoutoume, Directeur des contrôles spécifiques des douanes gabonaises, a précisé l’approche adoptée : « Nous sommes là pour partager avec nos collègues des douanes togolaises notre expérience, notre expertise en matière de contrôle des produits pétroliers. La formation se fera sur une approche pratique ». Il a insisté sur la spécificité de la matière : « Le pétrole en matière douanière est une marchandise particulière nécessitant une approche particulière. La formation va permettre notamment de transmettre la manière de lire, de faire les conversions, un ensemble de techniques que nous allons enseigner à nos collègues des douanes togolaises ».
Un vivier de formateurs pour un impact durable
Prennent part à cette formation un noyau de cadres et d’agents de surveillance, notamment des vérificateurs et les cadres de la division des hydrocarbures et de la raffinerie. L’objectif est clair : former un vivier de formateurs qui vont à leur tour partager leurs acquis au sein des administrations des douanes togolaises.
Patrick Mouendji, expert hydrocarbure au ministère du Pétrole du Gabon, a insisté sur la nécessité de renforcer l’autonomie de l’administration dans le contrôle : « La taxation des hydrocarbures est basée sur des calculs métriques. Il est nécessaire que les agents de la douane maîtrisent ces calculs. Nous voudrions prochainement que les calculs ne se fassent plus sur la base de ce que l’opérateur déclare, mais sur ce que l’administration va déclarer ».
Une formation théorique et pratique
L’atelier, qui se déroule sur six jours de formation théorique, sera suivi d’une phase pratique sur les sites de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL), de la Société Togolaise d’Entreposage (STE), dans les bacs d’entreposage du pétrole, ainsi que sur les tankers pétroliers et navires qui accosteront dans les jours à venir. Les participants devront maîtriser l’environnement de l’industrie pétrolière avec la terminologie qui va avec, le calcul des volumes, la conversion des tables et le jaugeage pointu de cette matière.
Un enjeu de souveraineté financière
Au-delà de la simple transmission de connaissances, cette formation vise à faire des participants des « agents de contrôle métrique fiables, rigoureux et confiants, capables de défendre les intérêts financiers de l’État avec compétence et intégrité », selon les mots de TEKOU Komi. Dans un contexte où les recettes pétrolières représentent une part importante des droits et taxes douaniers dans de nombreux États africains, la maîtrise des calculs métriques apparaît comme un levier essentiel pour garantir la justice fiscale et l’équité entre opérateurs économiques.
A l’issue de la formation, l’OTR entend disposer d’un corps d’agents capables non seulement d’appliquer les techniques de calcul métrique, mais aussi de transmettre ces savoirs à leurs collègues, créant ainsi un effet multiplicateur durable au sein de l’administration douanière togolaise.
Edoh
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