Les procédures de légalisation des actes publics vont connaître une transformation profonde au Togo. Les députés réunis en session extraordinaire, le 14 août dernier, ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention Apostille, ouvrant la voie à une certification unique et standardisée pour les documents destinés à l’étranger.
L’assemblée nationale valide ainsi une avancée majeure dans la simplification des formalités administratives internationales.
Une simplification attendue pour les citoyens et les entreprises
Concrètement, cette réforme met fin à la succession de formalités complexes qui ralentissaient jusqu’ici la circulation internationale des actes. Les extraits du registre du commerce, les procurations, les actes notariés, les décisions judiciaires ou encore les certificats administratifs pourront désormais bénéficier d’un certificat d’authentification unique, délivré par l’autorité compétente togolaise.
Cette avancée répond à un besoin criant, comme l’a souligné le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi : « Cette réforme facilitera considérablement la circulation internationale des actes publics togolais et des actes publics étrangers destinés à être produits au Togo. Elle bénéficiera directement à nos concitoyens, entreprises, investisseurs et professionnels du droit. »
Un levier pour la modernisation administrative et l’attractivité économique
Au-delà du gain de temps et de la réduction des coûts, l’adhésion à la Convention Apostille s’inscrit dans une vision stratégique plus large.
Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Selom Klassou, a souligné que « par ce vote, notre pays accomplit un pas important vers le renforcement de la modernisation de notre administration. Une administration plus simple, rapide et plus proche des citoyens, notamment ceux de la diaspora ».
La mesure devrait également renforcer la lutte contre la fraude documentaire et améliorer l’environnement des affaires, conformément à la feuille de route gouvernementale 2026-2031. En facilitant les échanges commerciaux et en sécurisant les transactions juridiques, le Togo renforce son attractivité auprès des investisseurs internationaux.
Un bénéfice pour la diaspora également
Pour les Togolais de l’étranger, cette adhésion représente une avancée considérable. Fini les allers-retours et les démarches administratives complexes pour faire reconnaître un acte public dans un pays membre de la Convention. L’Apostille, délivrée par l’État d’origine, garantit désormais une reconnaissance mutuelle entre les États parties, simplifiant considérablement les procédures pour les citoyens expatriés.
Avec cette adoption, le Togo rejoint le cercle des nations facilitant la mobilité des personnes et des actes, tout en posant un jalon supplémentaire dans la modernisation de son administration publique. La Convention entrera en vigueur après le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du gouvernement néerlandais, dépositaire du traité.
La rédaction
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