Les ministres de la Justice et des Finances des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), réunis, les 27 et 28 juillet à Lomé pour la 61e session du Conseil des ministres, ont posé les jalons d’une transformation structurelle majeure.

Sous l’impulsion du Togo, pays fondateur, cette rencontre marque un tournant décisif dans la modernisation de l’institution, avec pour objectif affiché de consolider la sécurité juridique et d’assurer son autonomie financière.

Un agenda de réformes ambitieux pour une institution plus agile

Au cœur des travaux, l’examen de projets de textes visant à adapter l’OHADA aux enjeux économiques contemporains. Les discussions ont porté sur trois axes prioritaires.

D’abord la gouvernance interne avec l’adoption prévue d’un nouveau règlement financier, d’une charte d’audit interne et de la création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne. Ces mesures visent à rationaliser les processus et à garantir une transparence accrue.

Ensuite, le capital humain: l’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) doit renforcer l’expertise et l’indépendance de cette juridiction, pilier de la sécurité judiciaire pour les investisseurs.

Et enfin l’harmonisation juridique : l’inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires est à l’étude, afin de répondre aux besoins des acteurs économiques dans un contexte de plus en plus globalisé.

L’autonomie financière, clé de voûte de la souveraineté de l’OHADA

Face aux limites du système actuel basé sur les contributions étatiques, les ministres ont exploré des mécanismes de financement pérennes. L’objectif est de réduire la dépendance de l’Organisation vis-à-vis des bailleurs de fonds. Comme l’a souligné le Garde des Sceaux togolais, Me Pacôme Adjourouvi, « l’Afrique doit compter d’abord sur ses propres ressources », l’appui des partenaires ne devant constituer qu’un complément.

Cette dynamique s’inscrit dans une vision plus large de souveraineté économique du continent, où l’OHADA est appelée à jouer un rôle de catalyseur pour l’investissement privé et la création de richesses.

Le Togo, acteur moteur de l’intégration juridique africaine

En accueillant cette session, Lomé réaffirme son engagement historique en faveur de l’intégration juridique et économique. Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a été salué pour son leadership éclairé.

Le secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a souligné que cette rencontre permettrait de « faire de l’OHADA un véritable levier de stimulation de l’investissement et d’accompagnement du développement des États membres ».

Une dynamique réformatrice pour un climat des affaires renforcé

Au-delà des aspects techniques, cette session témoigne d’une volonté collective d’accélérer les réformes pour répondre aux défis du XXIe siècle. L’OHADA, créée en 1993, doit désormais s’adapter pour rester un outil de développement efficace, au service des États et du secteur privé.

Les décisions prises à Lomé devraient contribuer à renforcer la confiance des investisseurs et à promouvoir une croissance inclusive et durable dans l’espace communautaire.

Edoh

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Depuis le jeudi 23 juillet, Lomé abrite les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entièrement consacrés à l’examen minutieux des dossiers inscrits à l’ordre du jour. Jusqu’au 25 juillet, les délégations des États membres ont planché sur les projets de textes et les questions institutionnelles, avec un objectif précis : finaliser les recommandations qui seront soumises aux ministres de la Justice et des Finances lors de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres, prévue les 27 et 28 juillet.

La cérémonie d’ouverture, présidée par M. Amados-Djoko Kokou Dodji, Conseiller du Garde des Sceaux et représentant du Président en exercice du Conseil des Ministres, a mis l’accent sur l’importance stratégique de ces assises techniques. Transmettant les salutations du Président, il a souligné que le Comité des Experts, en tant que pilier technique de l’Organisation, joue un rôle déterminant dans la chaîne décisionnelle.

M. Amados-Djoko Kokou Dodji a exhorté les participants à privilégier un dialogue constructif et consensuel, dans l’intérêt communautaire, afin que les réformes en cours renforcent la gouvernance et l’attractivité de l’espace OHADA. L’enjeu est de taille, car les conclusions issues de ces trois jours de travail nourriront directement les délibérations du sommet ministériel.

Le Secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a remercié les autorités togolaises pour l’organisation logistique, tout en précisant le contenu des travaux : les experts se pencheront en détail sur le management de l’Organisation, plusieurs projets de textes internes, ainsi que divers dossiers techniques et institutionnels. Autant de sujets qui nécessitent une expertise pointue avant d’être portés à la table des ministres.

Le président de la Commission nationale OHADA du Togo, M. Adjessom Komi Jérôme, également président du Comité des Experts, s’est félicité de la tenue de cette rencontre stratégique à Lomé. Il a invité ses pairs à mettre leur expérience au service des ambitions de l’OHADA, afin de garantir la qualité technique des avis rendus.

Au terme des travaux, les conclusions des experts ont été synthétisées dans un rapport général. Ce document constituera la base de référence unique sur laquelle s’appuieront les ministres de la Justice et des Finances, les 27 et 28 juillet, pour adopter les réformes et les orientations définitives de l’Organisation.

La rédaction

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