Interprétation unifiée des droits d’enregistrement: l’OTR renforce sa collaboration avec les acteurs du secteur
Face aux lectures parfois contradictoires du Code général des impôts, qui génèrent des incompréhensions et des contentieux potentiels entre le fisc et les usagers, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a opté pour le dialogue pour gommer les disparités d’interprétation relatives aux droits d’enregistrement. Pour ce faire, une session de formation et d’échanges inédite s’est tenue […]
