L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape décisive dans la modernisation de son système judiciaire en adoptant à l’unanimité la loi révisant le dispositif des juridictions commerciales, le vendredi 14 août dernier.
Cette adoption, intervenue lors de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi, marque la concrétisation d’une réforme ambitieuse: offrir au pays une justice commerciale répondant aux défis économiques et résolument tournée vers l’avenir.
Ce texte, qui modernise la loi de 2018 déjà amendée en 2020, incarne la volonté de bâtir un appareil judiciaire plus agile, plus efficace et parfaitement adapté aux exigences d’une économie en pleine mutation.
La digitalisation au service de la célérité
Au cœur de cette réforme, l’achèvement de la digitalisation des juridictions commerciales constitue une avancée majeure. Désormais, les décisions pourront être rendues et conservées sur support électronique, tandis que les audiences en ligne deviendront une pratique courante.Cette transformation numérique vise un objectif clair: réduire considérablement les délais de traitement des affaires et garantir une meilleure accessibilité pour l’ensemble des justiciables.
Les parlementaires, conscients des enjeux de cette mutation, ont longuement débattu des garanties d’authenticité et de sécurité des données numériques, soulignant avec force l’impératif de protéger les archives judiciaires dans ce nouvel environnement digital.
Une chambre dédiée aux entreprises en difficulté
La réforme innove également par la création d’une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives. Cette structure offre désormais un cadre juridique sur mesure aux sociétés confrontées à des difficultés financières, facilitant ainsi les restructurations et la gestion des faillites dans des conditions optimisées.
Par ailleurs, le relèvement du seuil des petits litiges permettra un règlement plus rapide des affaires de faible montant, allégeant les procédures et réduisant les coûts pour les justiciables. Une mesure qui répond directement aux attentes des petites et moyennes entreprises.
Une harmonisation stratégique avec l’OHADA
La réforme aligne le droit national sur le nouvel Acte uniforme de l’OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution. Cette harmonisation renforce l’intégration juridique régionale et consolide la sécurité des affaires dans l’espace communautaire.
Pour les investisseurs, ce rapprochement avec les standards régionaux constitue un signal fort : celui d’un pays déterminé à offrir un environnement des affaires stable, transparent et conforme aux meilleures pratiques internationales.
Un engagement unanime des acteurs politiques
L’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR, a salué une loi qui représente « une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit et dans la promotion d’un environnement favorable aux affaires ».
Le ministre Pacôme Adjourouvi a quant à lui insisté sur la vision d’une justice « moderne, rapide, accessible et adaptée aux réalités économiques et sociales », réaffirmant l’engagement du gouvernement à accompagner les acteurs judiciaires dans l’appropriation des nouvelles règles.
La vision présidentielle au service du développement
Le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, a salué la détermination du Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, dont l’impulsion a permis de porter cette réforme d’envergure. Selon lui, « une justice commerciale impartiale, sécurisée et rapide rassure les opérateurs économiques, nationaux comme étrangers ».
Cette réforme s’inscrit pleinement dans la vision réformatrice du Président du Conseil, qui place la modernisation de la justice au cœur de la stratégie de développement national, convaincu que la compétitivité économique passe par un cadre juridique fiable et performant.
Un levier pour l’investissement et la croissance
Au-delà des aspects techniques, cette loi traduit une volonté politique résolue : faire du Togo une destination de choix pour les investisseurs en offrant un cadre judiciaire conforme aux standards internationaux. En renforçant la sécurité juridique et en accélérant les procédures, le pays se donne les moyens d’attirer davantage d’investissements et de stimuler la compétitivité de son secteur privé.
La modernisation du système judiciaire apparaît ainsi comme un pilier stratégique pour soutenir la croissance et consolider la place du Togo dans l’économie régionale. Avec ce vote unanime, l’Assemblée nationale ouvre une nouvelle ère pour la justice commerciale togolaise. Une ère placée sous le signe de la modernité, de l’efficacité et de l’adaptation aux réalités économiques.
Le Togo confirme son ambition de bâtir une justice numérique et performante, capable d’accompagner les mutations économiques et de répondre aux attentes des opérateurs nationaux et internationaux. Une réforme qui, au-delà du texte, dessine les contours d’un environnement des affaires plus transparent, plus sécurisé et résolument tourné vers l’avenir.
La rédaction
Pour vos reportages, annonces et publicités, contactez (00228) 91284171/79910266; E-mail: maximinayena@gmail.com
