{"id":7305,"date":"2026-10-30T06:59:49","date_gmt":"2026-10-30T06:59:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kooyanews.tg\/?p=7305"},"modified":"2026-10-30T06:59:50","modified_gmt":"2026-10-30T06:59:50","slug":"colloque-de-lome-quand-le-juge-regional-africain-doit-arbitrer-entre-droits-de-lhomme-et-souverainete-des-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kooyanews.tg\/index.php\/justice\/colloque-de-lome-quand-le-juge-regional-africain-doit-arbitrer-entre-droits-de-lhomme-et-souverainete-des-etats\/","title":{"rendered":"Colloque de Lom\u00e9 : quand le juge r\u00e9gional africain doit arbitrer entre droits de l’homme et souverainet\u00e9 des \u00c9tats"},"content":{"rendered":"\n
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Et si le principal d\u00e9fi de la justice<\/a> r\u00e9gionale africaine n’\u00e9tait pas juridique, mais politique ? C’est la question qui affleure derri\u00e8re le Colloque<\/a> de Lom\u00e9 ouvert ce 29 octobre \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lom\u00e9, o\u00f9 constitutionnalistes, universitaires et magistrats planchent, jusqu’au 30 octobre, sur un dilemme vieux comme l’int\u00e9gration continentale : jusqu’o\u00f9 une juridiction r\u00e9gionale peut-elle contr\u00f4ler les choix constitutionnels d’un \u00c9tat sans franchir la ligne rouge de la souverainet\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Un intitul\u00e9 qui dit tout des tensions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La formulation retenue par le Centre de droit public (CDP), organisateur de la rencontre, n’a rien d’anodin : \u00ab Les juridictions r\u00e9gionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’\u00c9tat de droit, contr\u00f4le des changements constitutionnels et souverainet\u00e9 des \u00c9tats \u00bb. Trois termes y cohabitent, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment leur coexistence qui pose probl\u00e8me. Car lorsque le juge communautaire se penche sur une r\u00e9vision constitutionnelle nationale, il ne tranche plus seulement un litige : il arbitre entre deux l\u00e9gitimit\u00e9s \u2014 celle du droit supranational et celle de l’\u00c9tat souverain.<\/p>\n\n\n\n

Le juge r\u00e9gional, arbitre malgr\u00e9 lui<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les participants ne s’y trompent pas. Les questions soulev\u00e9es touchent au c\u0153ur de l’architecture juridique africaine : o\u00f9 s’arr\u00eate le contr\u00f4le l\u00e9gitime et o\u00f9 commence l’ing\u00e9rence ? Que vaut une d\u00e9cision supranationale lorsque l’\u00c9tat concern\u00e9 en conteste la port\u00e9e ? Et surtout, comment donner effet \u00e0 des arr\u00eats que les autorit\u00e9s nationales peuvent choisir d’ignorer ? Autant d’interrogations qui r\u00e9v\u00e8lent une r\u00e9alit\u00e9 souvent pass\u00e9e sous silence : la force du droit r\u00e9gional d\u00e9pend moins de sa rigueur que de la volont\u00e9 politique de s’y soumettre.<\/p>\n\n\n\n

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La CEDEAO, miroir des contradictions africaines<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’exp\u00e9rience de la Cour de justice de la CEDEAO sert de cas d’\u00e9cole. Sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de droits de l’homme n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer ; l’effectivit\u00e9 de ses d\u00e9cisions, en revanche, reste un chantier. R\u00e9paration des pr\u00e9judices, ex\u00e9cution des arr\u00eats, harmonisation de la r\u00e9daction : les angles d’attaque ne manquent pas. Et l’on comprend, \u00e0 \u00e9couter les analyses pr\u00e9sent\u00e9es, que le probl\u00e8me n’est pas tant l’absence de normes que leur application in\u00e9gale selon les \u00c9tats et les sensibilit\u00e9s politiques du moment.<\/p>\n\n\n\n

Des juridictions \u00e0 plusieurs vitesses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tableau serait incomplet sans un d\u00e9tour comparatif. Les autres cours r\u00e9gionales africaines \u00e9voluent dans des cadres institutionnels disparates : certaines voient leur pouvoir juridictionnel brid\u00e9 par les trait\u00e9s eux-m\u00eames, d’autres se heurtent frontalement aux r\u00e9actions \u00e9tatiques d\u00e8s qu’elles touchent \u00e0 des dossiers politiquement sensibles. La r\u00e9flexion engag\u00e9e \u00e0 Lom\u00e9 porte donc autant sur les fondements th\u00e9oriques de l’intervention judiciaire r\u00e9gionale que sur ses conditions mat\u00e9rielles d’exercice \u2014 deux dimensions que l’on oppose trop souvent.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La vitalit\u00e9 de l’\u00c9tat de droit ne se mesure pas \u00e0 l’absence de tensions \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est le pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Lom\u00e9, Kossivi Hounak\u00e9, qui a le mieux r\u00e9sum\u00e9 l’esprit des d\u00e9bats. \u00ab La vitalit\u00e9 de l’\u00c9tat de droit ne se mesure pas \u00e0 l’absence de tensions entre les institutions, mais \u00e0 la capacit\u00e9 du droit \u00e0 les organiser, \u00e0 les encadrer et \u00e0 leur apporter des r\u00e9ponses juridiquement fond\u00e9es \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’ouverture. Une formule qui d\u00e9place le probl\u00e8me : la tension n’est pas le sympt\u00f4me d’un dysfonctionnement, elle est le mat\u00e9riau m\u00eame du droit. Reste \u00e0 savoir si les institutions r\u00e9gionales disposent des outils pour la transformer en jurisprudence plut\u00f4t qu’en crise diplomatique.<\/p>\n\n\n\n

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Un parterre de sp\u00e9cialistes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9changes r\u00e9unissent plusieurs figures du droit public africain et europ\u00e9en : Adama Mawul\u00e9 Kpodar et Dodzi Komla Kokoroko, professeurs agr\u00e9g\u00e9s \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lom\u00e9 \u2014 le second \u00e9tant \u00e9galement ministre de l’Environnement \u2014, Fabrice Hourquebie, professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bordeaux, et Djobo-Babakane Coulibaley, pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle du Togo. Un plateau qui croise regards acad\u00e9miques et exp\u00e9riences institutionnelles, gage d’un d\u00e9bat qui ne devrait pas rester confin\u00e9 \u00e0 la th\u00e9orie.<\/p>\n\n\n\n

Cap sur les m\u00e9canismes de protection<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La seconde journ\u00e9e, le 30 octobre, s’articulera autour de trois axes : les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux de protection des droits humains, les fondements des mutations constitutionnelles et les obligations internationales des \u00c9tats. Les conclusions attendues devraient \u00e9clairer d’un jour nouveau un rapport de force que l’Afrique n’a pas fini de n\u00e9gocier : celui entre l’ambition d’une justice r\u00e9gionale cr\u00e9dible et l’attachement tenace des \u00c9tats \u00e0 leur pr\u00e9 carr\u00e9 souverain.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9daction<\/p>\n\n\n\n

Pour vos reportages, annonces et publicit\u00e9s, contactez (00228) 91284171\/79910266; E-mail: maximinayena@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

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