Les ministres de la Justice et des Finances des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), réunis, les 27 et 28 juillet à Lomé pour la 61e session du Conseil des ministres, ont posé les jalons d’une transformation structurelle majeure.
Sous l’impulsion du Togo, pays fondateur, cette rencontre marque un tournant décisif dans la modernisation de l’institution, avec pour objectif affiché de consolider la sécurité juridique et d’assurer son autonomie financière.
Un agenda de réformes ambitieux pour une institution plus agile
Au cœur des travaux, l’examen de projets de textes visant à adapter l’OHADA aux enjeux économiques contemporains. Les discussions ont porté sur trois axes prioritaires.
D’abord la gouvernance interne avec l’adoption prévue d’un nouveau règlement financier, d’une charte d’audit interne et de la création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne. Ces mesures visent à rationaliser les processus et à garantir une transparence accrue.
Ensuite, le capital humain: l’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) doit renforcer l’expertise et l’indépendance de cette juridiction, pilier de la sécurité judiciaire pour les investisseurs.
Et enfin l’harmonisation juridique : l’inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires est à l’étude, afin de répondre aux besoins des acteurs économiques dans un contexte de plus en plus globalisé.
L’autonomie financière, clé de voûte de la souveraineté de l’OHADA
Face aux limites du système actuel basé sur les contributions étatiques, les ministres ont exploré des mécanismes de financement pérennes. L’objectif est de réduire la dépendance de l’Organisation vis-à-vis des bailleurs de fonds. Comme l’a souligné le Garde des Sceaux togolais, Me Pacôme Adjourouvi, « l’Afrique doit compter d’abord sur ses propres ressources », l’appui des partenaires ne devant constituer qu’un complément.
Cette dynamique s’inscrit dans une vision plus large de souveraineté économique du continent, où l’OHADA est appelée à jouer un rôle de catalyseur pour l’investissement privé et la création de richesses.
Le Togo, acteur moteur de l’intégration juridique africaine
En accueillant cette session, Lomé réaffirme son engagement historique en faveur de l’intégration juridique et économique. Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a été salué pour son leadership éclairé.
Le secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a souligné que cette rencontre permettrait de « faire de l’OHADA un véritable levier de stimulation de l’investissement et d’accompagnement du développement des États membres ».
Une dynamique réformatrice pour un climat des affaires renforcé
Au-delà des aspects techniques, cette session témoigne d’une volonté collective d’accélérer les réformes pour répondre aux défis du XXIe siècle. L’OHADA, créée en 1993, doit désormais s’adapter pour rester un outil de développement efficace, au service des États et du secteur privé.
Les décisions prises à Lomé devraient contribuer à renforcer la confiance des investisseurs et à promouvoir une croissance inclusive et durable dans l’espace communautaire.
Edoh
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